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Statuts de l’Association vaudoise des enseignants du secondaire 1 (AVES)

 

1.      Constitution

Article 1

Sous le nom de l’association vaudoise des enseignants du secondaire 1, ci-après « AVES »,  est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, regroupant les enseignantes et les enseignants du degré secondaire 1 de l’école publique vaudoise et des enseignantes et enseignants des structures de transition.

Article 2

Elle est une association professionnelle de la SPV (articles 40 et 45 de la SPV)

Article 3

Ses membres actifs sont affiliés automatiquement à la SPV. Par elle, ils sont affiliés au SER « Syndicat des enseignants romands » et à la FSF  « Fédération des sociétés de fonctionnaires de l’Etat de Vaud ».

Article 4

L’association entretient des relations avec les autres associations professionnelles de la SPV.

2.      Buts

Article 5

Par ses activités, l’association aide la SPV à atteindre les buts définis à l’article 4 des statuts de la SPV.

Plus spécifiquement, elle :

     - défend les droits et les intérêts individuels ou collectifs de ses membres    

     - s’efforce d’améliorer  les conditions de l’enseignement dans le secondaire 1   

     - étudie toute autre question pédagogique et syndicale concernant le secondaire 1

 

3.      Membres

Article 6

L’association se compose de membres actifs, enseignantes et enseignants du secondaire 1 ou d’autres membres SPV.

Article 7

Les membres actifs ont voix délibérative et peuvent faire partie des organes responsables de l’association.

Article 8

Les membres s’engagent à respecter les présents statuts et les décisions prises par les organes de l’association. Ils s’abstiennent de tout acte préjudiciable aux intérêts de l’association.

Article 9

La démission de la SPV entraîne automatiquement la démission de l’AVES.

4.      Finances

Article 10

Une cotisation est due chaque année par tous les membres. La cotisation des membres actifs est perçue par le Secrétariat Général de la SPV.

Article 11

Les ressources de l’AVES proviennent des cotisations, des dons, des bénéfices réalisés lors de manifestations ou d’autres recettes diverses.

5.      Organes

Article 12

Les organes de l’association sont :

- l’Assemblée générale

- le Comité

- la Commission des vérificateurs des comptes

6.      Assemblée générale

Article 13

L’Assemblée générale est réunie une fois par année. La convocation et l’ordre du jour sont envoyés à chaque membre au moins trois semaines avant l’Assemblée.

Cet envoi peut se faire par courriel, sur décision du Comité. Dans ce cas, le Comité doit s'assurer que l'information a pu être transmise à l'ensemble des membres.

Article 14

Une Assemblée extraordinaire est organisée  à la demande du cinquième des membres actifs ou du Comité.

Article 15

L’ordre du jour des Assemblées générales est défini par le Comité.

Article 16

L’Assemblée générale est l’autorité suprême de l’association.

Elle a les attributions suivantes :

a) Elle élit :               - les membres du Comité

- la Commission des vérificateurs des comptes

- les délégués à l’Assemblée des délégués de la SPV

b) Elle discute ou vote :

                                - le rapport du Comité

- les comptes et le budget

- les cotisations, selon le barème de la SPV

                                - les propositions du Comité et des membres

                                - les modifications des statuts

c) Elle discute :        - des rapports des diverses commissions

Article 17

L’Assemblée prend ses décisions à la majorité des membres actifs présents. Le vote à main levée est la règle. Toutefois, le Comité ou 3 membres présents peuvent exiger le vote à bulletin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Article 18

L’Assemblée générale délibère quelle que soit sa fréquentation.

Article 19

Une consultation  par mail peut être organisée par le Comité, s’il juge que l’urgence l’exige ou l’importance moindre le permet. Des délégués sont invités au dépouillement. Les résultats de la consultation sont communiqués aux membres dans les meilleurs délais.

7.      Comité

Article 20

Le Comité est composé de 3 à 7 membres, élus pour 2 ans et rééligibles.

Le Comité s’organise lui-même. A minima, un président et un caissier doivent être désignés. Il informe les membres de l’association de la répartition des fonctions du Comité. Le Comité peut désigner un bureau et lui déléguer certaines tâches.

Article 21

Les membres du Comité sont défrayés.

Article 22

Le Comité a en particulier les attributions suivantes :

     - administrer l’association

     - convoquer et présider les assemblées

     - veiller au respect des statuts, en particulier des buts (article 5)

    - défendre les droits et les intérêts individuels ou collectifs des membres, en collaboration avec la SPV, notamment le Comité cantonal

    - entretenir les relations nécessaires avec le DFJC et les différents partenaires de l’école publique vaudoise, en collaboration avec le Comité cantonal de la SPV

    - désigner les membres des groupes de travail et commissions qu’il organise, ainsi que les délégués de l’association dans d’autres commissions

     - informer périodiquement les membres de son activité et de ses préoccupations

     - présenter son rapport annuel à l’Assemblée générale de l’AVES

    - prendre toute mesure urgente, nécessitée par les circonstances, en collaboration avec le Comité cantonal de la SPV

8.      Commission de vérification des comptes

Article 23

La Commission chargée de contrôler les comptes à la fin de chaque exercice présente son rapport écrit à l’Assemblée. La Commission comprend deux vérificateurs des comptes et un suppléant, élus pour une année par l’Assemblée générale.

9.      Délégations et commissions

Article 24

Les délégués à l’Assemblée des délégués de la SPV sont élus pour un mandat de quatre  ans par l’Assemblée générale ; ils sont rééligibles. Les membres du Comité sont automatiquement délégués à l’Assemblée des délégués de la SPV.

Article 25

Des délégués sont présentés par l’association pour l’Assemblée des délégués du SER et de la FSF ; ils sont élus pour 4 ans par l’Assemblée des délégués de la SPV.

Article 26

Le Comité peut nommer des commissions consultatives, permanentes ou temporaires, dont il choisit les membres. En principe, ces derniers sont équitablement défrayés.

10.  Modification des statuts et dissolution

Article 27

Les statuts de l’association peuvent être modifiés par l’Assemblée générale à la majorité  des membres présents. L’ordre du jour transmis aux membres doit spécifier le changement des statuts.

Article 28

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée générale de dissolution, pour autant que la proposition figure à l’ordre du jour  transmis aux membres. En cas de dissolution, les avoirs de l’Association vaudoise des enseignants du secondaire 1 seront reversés à la SPV.

Article 29

Les statuts modifiés ne sont reconnus valables qu’après approbation du Comité cantonal de la SPV.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive de l’AVES, réunie à Lausanne, le 24 septembre 2014.

 

Le Président                                                              La secrétaire

Grégoire Yersin                                                         Christelle Noue